La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a fait état d’un premier bilan au magazine Challenges sur les 3000 contrôles effectués auprès des entreprises qui bénéficient du
« Depuis le 22 mai, 12.
000 contrôles sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3.000 dossiers sont clôturés« , a-t-elle précisé.
Parmi ces 3000 contrôles « 1. 600 sont tout à fait corrects », « environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise », et « nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées », a expliqué Muriel Pénicaud.
Le ministère du Travail souhaite réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été
La ministre du travail a également indiqué qu’ils avaient « enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie« .
« Dans les Hauts-de-France, un chef d’entreprise qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d’entre eux n’est déclaré ou n’a payé des cotisations sociales », a-t-elle expliqué au magazine Challenges.
Muriel Pénicaud a aussi déclaré que le ministère prévoyait de faire plus de contrôles : « L’objectif est de réaliser 50.« . 000 contrôles d’ici la fin de l’été
De nombreux Français ont bénéficié du chômage partiel pendant le confinement lorsque l’activité était paralysée par la crise sanitaire.
Le ministère du Travail a estimé que 7,2 millions de Français en ont bénéficié au mois de mars (soit un ou plusieurs jours par semaine), 8,7 millions au mois d’avril et 7,8 millions au mois de mai.Au mois de mai, le ministère du Travail avait annoncé une hausse des contrôles auprès des entreprises qui bénéficient du chômage partiel.
Ce sont les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) aidés par 300 agents supplémentaires et « épaulés par des inspecteurs du travail » qui s’occupent de ces contrôles.Si un cas de fraude est avéré, les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Du côté administratif, toutes les aides perçues par le gouvernement devront être restituées et l’entreprise ne pourra plus bénéficier d’aides pendant 5 ans.
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