En prenant exemple sur le Danemark et la Pologne, la France exclut les aides publiques pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu.
Ainsi, toutes les entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux ne recevront aucune aides publiques de l’État. C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, ce jeudi 23 avril.
“Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État”, a-t-il dit sur France Info.
Comme annoncé sur @franceinfo : si une grande entreprise a son siège fiscal ou une filiale sans activité économique réelle dans un paradis fiscal, il va de soi qu’elle ne bénéficiera pas du prêt garanti par l’État ou des reports de charges. #COVID19
ADVERTISEMENT — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2020
11 paradis fiscaux ciblés par par la France
Selon une liste noire mise à jour en décembre 2019, la France reconnaît 11 paradis fiscaux dans le monde: Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana, Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles.
L’Europe quand à elle possède une liste plus élargie avec 8 pays supplémentaires: Les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, Le Samoa, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu.
Un manque à gagner évalué à 5 milliards d’euros
Chaque année, le manque à gagner pour la France est estimé à 5 milliards d’euros. Il paraît donc tout à fait normal que ces entreprises ne touchent pas d’aides de l’État, et ce malgré la crise sanitaire. La France emboîte le pas du Danemark qui a pris des mesures similaires cette semaine.
Rappelons également que Bruno Lemaire avait indiqué que la France ne ferait pas profiter des mesures d’aide de l’État aux grandes entreprises qui verseraient des dividendes ou procèderaient à des rachats d’actions. Ces mesures incluent les prêts garantis et les reports d’impôts et de cotisations.
Les grandes entreprises qui versent des dividendes ou procèdent à des rachats d’actions ne pourront pas bénéficier des mesures d’aide d’État pour leur trésorerie : prêts garantis et reports d’impôts ou de cotisations. @franceinfo
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