• Les plus vus
  • Actus
  • Star/TV/Film
  • Fun
  • Santé
  • Choquant
  • Animal
  • Touchant
  • Famille
Skip to content
  • Les plus vus
  • Actus
  • Star/TV/Film
  • Fun
  • Santé
  • Choquant
  • Animal
  • Touchant
  • Famille

  • Les plus vus
  • Actus
  • Star/TV/Film
  • Fun
  • Santé
  • Choquant
  • Animal
  • Touchant
  • Famille
samedi 10 juin 2023
affaire du siecle.png?resize=1200,630 - « L’Affaire du siècle » : l’Etat français reconnu coupable pour son inaction climatique

« L’Affaire du siècle » : l’Etat français reconnu coupable pour son inaction climatique

Ce mercredi 3 février, l’Etat français a été condamné par la justice pour son inaction climatique.

ADVERTISEMENT

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’Etat de verser un euro de préjudice moral aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France.

 

Aucune indemnisation pour ce préjudice écologique

 

ADVERTISEMENT

« A hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’Etat doit être regardé comme responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté », ont indiqué les juges. Cependant, ce « préjudice écologique » n’a pas encore été indemnisé.

ADVERTISEMENT

Le tribunal s’accorde un délai de deux mois supplémentaire afin d’étudier la demande des ONG sur comment obliger l’Etat à prendre les actions suffisantes dans la lutte contre le réchauffement climatique pour laquelle il s’est engagé.

ADVERTISEMENT

Lors de l’audience de mi-janvier, une rapporteure publique avait proposé aux juges de reconnaître la « carence fautive » de l’Etat pour ne pas avoir respecté la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’était lui-même fixé.point 239 |

ADVERTISEMENT

Elle avait toutefois estimé que cette carence ne pouvait pas s’appliquer sur les objectifs eux-mêmes et avait recommandé de différer la décision sur les mesures supplémentaires que pourraient prendre l’Etat pour lutter contre le réchauffement.point 228 | 1

ADVERTISEMENT

 

« L’Affaire du siècle » obtient gain de cause

 

Il s’agit d’une première victoire pour les quatre associations environnementales à l’origine du mouvement « L’Affaire du siècle« . Sur Twitter, elles ont d’ailleurs fait part de leur joie suite à cette annonce en écrivant: « Historique : l’inaction climatique de l’Etat est jugée illégale ! »

ADVERTISEMENT

? #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !

Cette victoire, c’est grâce à vous ! ?

Restons mobilisé·e·s pour aller➕loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! ? pic.twitter.com/jmokn6nqBR

ADVERTISEMENT

— L’affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021

Fin 2018, les ONG Oxfam France, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France avaient intenté un recours juridique contre l’Etat français pour son inaction face au réchauffement climatique et avaient demandé la réparation de ce préjudice écologique.

ADVERTISEMENT

Une pétition avait également été lancée par « L’Affaire du siècle » et avait récolté plus de deux millions de signatures de la part de personnalités et de citoyens, en moins de trois semaines.

 

À lire aussi :

Avec le réchauffement climatique, à quoi ressemblera la météo en France en 2050 ?

ADVERTISEMENT

 

Posts

amour trouver.jpg - "Je Suis Tout Simplement Trop Belle Pour être Invitée... C'est pour Cela que la Plupart des Hommes ne M'Abordent pas. Que Dois-je Faire ?"
Sexy • Touchant

« Je Suis Tout Simplement Trop Belle Pour être Invitée… C’est pour Cela que la Plupart des Hommes ne M’Abordent pas. Que Dois-je Faire ? »

mars 26, 2023
femme ment.jpg - Pouvez-vous Déterminer Laquelle de ces Femmes ment ? Regardez Bien pour Révéler la Réponse !
Fun

Pouvez-vous Déterminer Laquelle de ces Femmes ment ? Regardez Bien pour Révéler la Réponse !

mars 26, 2023
homme bleu.jpg - Un Homme se Transforme en Bleu en Prenant des "Compléments Alimentaires" Pour des Raisons de Santé Depuis des Années 
Choquant

Un Homme se Transforme en Bleu en Prenant des « Compléments Alimentaires » Pour des Raisons de Santé Depuis des Années 

mars 26, 2023
jeune fille bebe.jpg - Une Jeune Fille de 13 Ans Prétendait que son Petit Ami de 10 ans Était le Père de sa Fille
Choquant

Une Jeune Fille de 13 Ans Prétendait que son Petit Ami de 10 ans Était le Père de sa Fille

mars 26, 2023
uber.jpg - Tragédie : Une fille été Vue en Train de Monter à Bord d'un Uber est Retrouvée Morte Enveloppée dans des Draps dans un Chariot
Choquant

Tragédie : Une fille été Vue en Train de Monter à Bord d’un Uber est Retrouvée Morte Enveloppée dans des Draps dans un Chariot

mars 26, 2023

Pages

  • Les plus vus
  • Privacy policy-fr
  • Terms of Service-fr
  • vonjour

[rsnippet name="sitename" multi-site="true"] Copyright 2020. All rights reserved.

Privacy Policy   [rsnippet name="termsofservice" multi-site="true"]   [rsnippet name="editors" multi-site="true"] [rsnippet name="naver-post" multi-site="true"]