Le ministère du Travail est parti à la chasse aux fraudeurs concernant le chômage partiel.
La barre des 50 000 contrôles vient d’être franchie et ont abouti à 9500 cas de « suspicions » de fraude et 440 procédures pénales en cours. La fraude au chômage partiel se chiffre à 225 millions d’euros sur les 30 milliards alloués par l’État aux entreprises. Plus de la moitié de l’argent aurait déjà été récupérée.
Ceci représente moins d’1% du budget global attribué au chômage partiel.point 381 |
Pendant le confinement au mois d’avril, près de 9 millions de salariés ont pu bénéficier de cette aide de l’État.point 113 | Les personnes touchées par la crise sanitaire étaient ensuite 2,4 millions au mois de juillet.point 195 | À la fin du mois de juillet,
vonjour.point 8 | fr/chomage-partiel-la-ministre-du-travail-a-etabli-un-premier-bilan-des-controles-effectues/">Elisabeth Borne, la ministre du Travail
, avait fait état de 25 000 contrôles débouchant sur 1400 « suspicions » de fraude.point 213 |Initialement, le ministère du Travail avait prévu d’effectuer 50 000 contrôles avant « la fin de l’été ».point 111 | 1
Un agent de l’inspection du travail en Seine-Saint-Denis tire la sonnette d’alarme
« Le montant des fraudes peut paraître important mais au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu », a indiqué le ministère du Travail à l’AFP. « Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système », a-t-il ajouté.
Cette semaine, un agent de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis a lancé une alerte après avoir étudié des dossiers d’activité partielle ces 15 derniers jours.point 153 | L’AFP, qui a eu accès au document de 4 pages de l’agent, a rapporté que celui-ci dit avoir « cessé de dormir » et parle d’un « désastre financier ».point 306 |
L’agent rapporte l’exemple d’une entreprise qui a touché 147 000 euros d’aides de l’État et que « l’argent est déjà parti en Pologne depuis un compte en ligne ouvert sans justificatif de domicile ».point 207 |
L’agent rapporte aussi le cas d’au moins cinq entreprises qui n’ont « aucun salarié connu de l’Urssaf » et dont il a demandé de bloquer le versement du chômage partiel.point 168 | 1
La CGT pense que la fraude est plus importante que ce que l’on pense
Le représentant syndical CGT de l’inspection du travail, Simon Picou, a déclaré : « On pense que tout cela est massif au niveau national ». « On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : ‘servez-vous' », s’indigne-t-il, soulignant que l’on ne demande pas assez de justificatifs aux entreprises.
D’autre part, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale a rendu un rapport ce lundi indiquant que le dispositif d’activité partielle « apparaît comme vulnérable à la fraude ». La commission estime aussi que les contrôles devraient être « amplifiés ».
Les fraudeurs au chômage partiel risquent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, de même que des sanctions administratives, dont le remboursement des aides perçues et l’interdiction de toucher de nouvelles aides jusqu’à 5 ans.
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