Rémy Heitz, Procureur de Paris, est favorable à des peines de travaux d’intérêt général exécutées à l’hôpital pour remplacer les lourdes amendes en cas de non-respect aggravé du confinement.
Des directives pour donner des TIG plutôt que des lourdes amendes
Le procureur de Paris s’est dit favorable à des peines de TIG (Travaux D’intérêt Général) pour remplacer les lourdes amendes.point 179 | Les cas de non-respect des mesures de confinement toucheraient majoritairement des jeunes qui sont dans l’incapacité de payer les amendes.point 305 |
Dans un entretien accordé au Monde Rémy Heitz explique souhaiter adapter les mesures pénales pour privilégier des TIG en « milieu hospitalier » :point 132 | 1
«Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d’intérêt général (TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3.750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n’est pas vraiment d’actualité»
ADVERTISEMENT
Le procureur de Paris ajoute que même si les peines sont appliquées après l’État d’urgence elles auront « plus de sens » et qu’il réfléchit à les faire exécutées « en milieu hospitalier ». L’objectif est clair: faire prendre conscience aux irresponsables la gravité de la situation et les conséquences qu’engendre leur comportement.
Depuis la mise en place de l’état d’urgence sanitaire publié mardi au Journal Officiel, les contrevenants risquent des amendes allant de 135€ à 3 750€ et des peines de prison ferme de 6 mois maximum.
10 000 infractions uniquement sur Paris depuis le confinement
Depuis le début du confinement environ 10 000 infractions ont été constatées à Paris. Parmi ces infractions « une quinzaine d’affaires de trafic de masques« . Plus de 10 000 masques auraient été saisis, le procureur indique qu’ils sont ensuite donnés aux hôpitaux.
Rémy Heitz nous apprend également que des affaires de violences conjugales ou intra-familiales commençaient à émerger depuis la mise en place des mesures de confinement décidées par le gouvernement pour faire face à l’épidémie du Covid-19.