La ministre des Transports réagissait à plusieurs articles de presse qui faisaient état de la création prochaine d’une « carte grise » pour les vélos.
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Une inquiétude relayée par une pétition, qui a recueilli plus de 9.000 signatures.
La confusion a pu venir d’un article du projet de loi dit Orientation et mobilités, préparé par le ministère des Transports. Dans ce texte, il est fait mention d’un « certificat de propriété ». Ce document devra être produit lorsqu’un vélo qui a été marqué est vendu. Ce certificat « ne prendra pas la forme d’un document physique mais il correspond à l’inscription du vélo dans le fichier », a précisé le ministère à BFMTV.
Le projet de loi prévoit que les vélos vendus par des professionnels soient identifiables, afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite.
Pour être identifiables, les vélos devront avoir un « identifiant exclusif », qui sera apposé « par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle.» Les vélos seront également inscrits à un « fichier national des propriétaires de cycles ».
Ces nouvelles exigences s’appliqueront un an après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et deux pour les vélos d’occasion.Le projet de loi n’a pas encore été adopté par le parlement.
Selon le ministère des Transports, qui n’a répondu à nos sollicitations, plus de 300.000 ménages sont victimes chaque année d’un vol de vélo. 400.000 vélos sont déjà marqués. Il existe plusieurs systèmes pour marquer un cycle : le numéro peut être gravé ou bien inscrit sur une étiquette sécurisée. Si le vélo est volé, ce numéro unique permet de retrouver son propriétaire.
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