La France a mis en place des mesures de confinement depuis le 17 mars.
Les sorties sont seulement autorisées pour certains motifs comme aller au travail, faire ses courses, ou pour des raisons de santé, et doivent être justifiées avec l’attestation de déplacement. Tout déplacement non autorisé ou l’absence d’attestation est passible d’une amende.
Certaines personnes ont témoigné sur les réseaux sociaux qu’elles avaient été verbalisées injustement pour être sorties acheter des protections hygiéniques ou test de grossesse. Pour certains policiers, il semblerait que ces produits ne soient pas considérés de première nécessité.
Des amendes abusives pour non-respect du confinement
Les forces de l’ordre ont déjà verbalisées plus de 360 000 personnes pour non-respect du confinement, a révélé le ministère de l’Intérieur le 1er avril.
Cependant, certaines personnes ont raconté avoir été verbalisées injustement alors qu’elles étaient sorties acheter des protections hygiéniques ou un test de grossesse.
Je suis tout à fait ok pour limiter au maximum nos circulations à l’extérieur et de ns contrôler pour qu’on les limite. Mais par contre que la police estime que chercher un test de grossesse à la pharmacie n’est pas un motif de santé nécessaire, ça me pose question là
ADVERTISEMENT — Anlya Modest Fashion (@AnlyaMF) March 22, 2020
Les forces de l’ordre qui ont procédé au contrôle de ces personnes ont déclaré que les protections hygiéniques ou test de grossesse ne faisaient pas partie des produits de première nécessité. Par conséquent, ils ont dressé une amende pour non-respect du confinement.
Les témoignages de ces personnes ont fait vivement réagir sur les réseaux sociaux.
Lorsqu’une femme ou un homme est verbalisé(e) pour l’achat d’un test de grossesse, c’est la/le priver de son droit à savoir l’existence potentielle d’une grossesse et la possibilité d’avoir recours à l’IVG.
Quant au fait de mettre une amende aux personnes qui sortent acheter des protections hygiéniques, c’est faire preuve d’ignorance complète sur le sujet. Les règles peuvent survenir de façon irrégulière et il est possible que l’on n’ait plus de protections hygiéniques dans les placards.
En cas de sortie pendant le confinement, vos achats peuvent-ils être vérifiés ?
Pendant la période de confinement, vous devez rester chez vous et ne sortir que rarement : soit pour travailler, faire vos courses, ou pour des raisons de santé.
En cas de contrôle, les forces de l’ordre vous demanderont de présenter votre attestation de déplacement et pourront également vérifier vos achats. Cependant, les policiers et gendarmes ne sont pas autorisés à vous fouiller ou vous dire quels produits vous pouvez ou non acheter. La liste des magasins ouverts a été décidée par le gouvernement et vous pouvez acheter tous les produits qui y sont vendus.
Les forces de l’ordre ne sont pas non plus autorisées à vous demander la raison de votre visite médicale. Par contre, les policiers peuvent vous raccompagner chez vous en cas d’infraction.
Vous pouvez contester une amende reçue pendant le confinement
De nombreuses personnes en France estiment avoir reçu une amende abusive pour non-respect du confinement et cherchent à la contester.
Pour contester une amende que vous pensez injustifiée, il faut d’abord ne pas la payer. Ensuite il faudra pouvoir prouver que vous n’étiez pas hors la loi par le témoignage d’un témoin par exemple ou par un ticket de caisse pour vos achats. Vous avez 45 jours pour contester l’amende sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Mais si vous êtes toujours coupable aux yeux de la loi, votre amende pourrait être majorée.
Quoi qu’il en soit, vous avez bien sûr le droit de sortir pour acheter des protections hygiéniques sans risquer une amende. Pendant cette période de confinement, on demande d’éviter de multiplier les sorties autant que possibles mais s’il vous manque un produit «essentiel» vous avez le droit de sortir l’acheter.
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