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Un projet de loi propose de verbaliser les SDF d’une amende parce qu’ils vivent dans la rue…

Crédit Photo: Pixabay


Parfois la vie est injuste et une succession de problèmes peuvent vous envoyer dans une spirale infernale qui vous fera tout perdre et vous enverra dans la rue.

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A ton besoin de rendre les choses plus difficiles une fois que vous aurez touché le fond ?

Que dit ce projet de loi ?

Un projet de loi « Engagement et proximité » a été présenté au Sénat sans faire trop de bruit.

Cependant, nous avons découvert que ce projet de lboi prévoyait une « possible » amende de 500€ pour les sans domicile fixe, notamment avec l’article 15 qui stipule que «les maires pourront infliger des amendes administratives d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier.

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Immédiatement les associations luttant contre la pauvreté se sont mobilisées contre ce projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique » qui vise les personnes les plus touchées par la crise du logement, en l’occurrence, les SDF.

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Les sans-abri n’ont pas d’autres choix que de « s’installer » sur le domaine public avec leur « mobilier » qui n’est généralement composé que d’une tente ou un abri de fortune. Le Collectif des associations unies ainsi que l’association Droit au logement vont tout faire pour ne pas que cette sanction soit mise en place.

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Les SDF seront-ils sanctionnés à cause de ce projet de loi ?

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre et membre du Collectif des associations, a déclaré: « On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri ».

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Cependant, pour le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, il ne faut pas voir ce projet de loi comme ça : « L’article ne vise pas les sans-abri… Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée ».

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Pour les associations il est maintenant important que le texte de ce projet de loi change si il venait à être voté car il pourrait être liberticide pour les sans-abris

 

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