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Violences conjugales : le premier bracelet anti-rapprochement a été posé


Le premier bracelet a été posé dans le Val-d’Oise.

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Le premier bracelet anti-rapprochement posé

Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif électronique permet de garder à distance des victimes les personnes susceptibles de passer à l’acte.

Un homme de Gonesse, soupçonné d’avoir frappé sa compagne, mis en examen, le porte depuis ce mercredi dans le cadre de son contrôle judiciaire.

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Une plainte avait été déposée contre lui par sa compagne pour des violences qui lui ont valu cinq jours d’interruption totale de travail, comme l’a rappelé le procureur, Éric Corbaux.

A l’issu de sa garde à vue et de sa convocation devant un juge d’instruction, il a été mis en examen et placé sous sous contrôle judiciaire avec obligation du port d’un bracelet anti-rapprochement. 

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L’agresseur présumé, qui travaille dans le secteur dans la restauration, a reçu le bracelet anti-rapprochement mercredi. De plus, Il a l’obligation de résider hors du département du Val-d’Oise.

Sa victime présumée est en possession d’“un boîtier d’alerte” qui lui permet d’être prévenue dès que son ex-conjoint s’approche d’un certain périmètre, ainsi que les forces de l’ordre.

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Ce bracelet, qui a fait ses preuves en Espagne, permet de surveiller en continu par géolocalisation les personnes susceptibles de passer à l’acte et de déclencher un système d’alerte lorsque ces dernières s’approchent de leur victime, selon un périmètre défini par le juge.

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La personne est alors contactée par un téléopérateur qui lui signale sa présence dans ce périmètre interdit et lui demande de changer de direction. En cas de non respect de la consigne et de franchissement de la zone d’alerte, les forces de l’ordre interviennent. Ces derniers ont alors deux missions : interpeller l’auteur, mais également mettre en sécurité la victime.

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1000 bracelets anti-rapprochement disponibles dans cinq juridictions pilotes

Le 24 septembre dernier, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté au tribunal de grande instance de Pontoise le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents.

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 Alors que ce dispositif était l’une des promesses du Grenelle des violences conjugales pour lutter contre les féminicides, 1000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles dans cinq juridictions pilotes dont Pontoise, Bobigny, Angoulême, Douai et Aix-en-Provence avant d’être généralisés à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a annoncé le garde des Sceaux.point 469 |
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Au total, 7,4 millions d’euros y seront consacrés chaque année.point 58 |

La juridiction de Pontoise dispose pour l’heure de trois bracelets.point 160 | “Un deuxième sera posé demain”, a dit le procureur de Pontoise, qui considère ce dispositif comme “l’outil le plus puissant et le plus pertinent dans les cas où il faut vraiment s’assurer de la sécurité de la victime”.point 359 |
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