Alors que chaque année le montant le préjudice des détournements d’allocations représente plusieurs centaines de millions d’euros, les agents scrutent maintenant les réseaux sociaux pour attraper les fraudeurs…
Comment les agents scrutent et surveillent les réseaux sociaux ?
Alors que les gens n’hésitent plus à dévoiler leur vie sur les réseaux sociaux, les agents de la CAF ont accès à une mine d’informations afin de contrôler leurs allocataires.
En effet, la fraude à la CAF représentait 291 millions d’euros en 2017, 304,6 millions d’euros en 2018 et certainement un peu plus en 2019 pour un montant moyen de 6.785 euros par fraudeurs.
De ce fait, 700 contrôleurs assermentés sont assignés à débusquer les fraudeurs sur l’ensemble du territoire français en se penchant sur la vie numérique des gens en cas de suspicion sur un dossier. Il n’y a pas de contrôles systématiques mais cette procédure s’ajoute maintenant au suivi quotidien effectué par les agents.
La CAF a expliqué: « Les contrôles diligentés par la Branche famille visent à confirmer ou à infirmer les informations communiquées par l’allocataire lors de sa demande de droit.point 167 | En ce qui concerne la condamnation du mois de juin, l’allocataire a été contrôlée après une déclaration de grossesse avec le même père de son premier enfant.point 308 |
Et ce, alors qu’elle était considérée par la Caf comme isolée, c’est-à-dire vivant seule.point 89 | Le contrôle a abouti à la constatation d’une vie maritale.point 146 | En l’occurrence, la consultation des réseaux sociaux est venue confirmer une situation déjà largement démontrée par le contrôle.point 269 |
»point 4 | 1
Quelles sont les règles pour ces contrôles sur les réseaux sociaux ?
Très encadre, le contrôle des réseaux sociaux se plie à des règles strictes.point 133 | Ils doivent être établis avec les informations librement accessibles, les éléments recueillis par ce biais ne peuvent servir, à eux seuls, à établir la décision finale du contrôle, ils viennent simplement compléter d’autres éléments probants, dont ceux collectés auprès d’autres organismes de prestations sociales ou bancaires et enfin, le rapport de contrôle doit obligatoirement contenir l’information sur la consultation des réseaux sociaux.point 550 | 1
La CAF a ajouté: « Il n’y a aucun stratagème, ni volonté de tromper l’allocataire. À la suite de la rédaction du rapport de contrôle, les faits sont discutés avec l’allocataire, qui a la possibilité de présenter ses arguments prévus ».
De plus, aucun outil sont prévus pour effectuer ces contrôles, c’est donc à l’agent de la CAF de faire des recherches en ligne, sans automatisation…
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