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Confinement : L’ancienne attestation de sortie peut être utilisée tant que l’heure de sortie est ajoutée à la main !


Le Premier ministre Édouard Philippe, avait annoncé lundi 23 mars de nouvelles restrictions liées au confinement.

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Une nouvelle attestation de déplacement est disponible en ligne. L’attestation est à imprimer et remplir, les attestations sur smartphone ne sont pas valables !

L’ancienne attestation de sortie est toujours valable

Le ministère de l’Intérieur a expliqué que les attestations étaient « encore valables quelques temps mais il faut y préciser manuellement l’heure de sortie ». Le gouvernement n’a pas « encore tranché » pour combien de temps ces attestations restent valables.

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De nouveaux motifs de sortie figurent sur l’attestation de sortie

A l’issu d’une semaine de confinement, Édouard Philippe avait annoncé sur TF1 de nouvelles restrictions pour lutter contre l’épidémie du coronavirus, ce lundi 23 mars. De fait, une nouvelle attestation dérogatoire de sortie est désormais disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

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Il est désormais uniquement possible de pratiquer l’activité physique individuelle « dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ».point 185 | La promenade est elle limitée aux « seules personnes regroupées dans un même domicile » ou aux « besoins des animaux de compagnie ».point 317 |

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 De nouveaux motifs de sortie figurent sur cette attestation, dont celui de la « convocation judiciaire ou administrative ».point 117 | 1

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