Un texte de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche 22 mars et publié ce mardi (24 mars) au Journal Officiel.
Coronavirus: la guerre est déclarée
La France entre en état d’urgence sanitaire pour deux mois après la publication de cette loi au Journal Officiel. Ce régime encadre le confinement et les autres le mesures restrictives des libertés.
Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, le parlement a adopté le texte de loi après 4 jours de travail intensif. il est rédigé sur la base d’un modèle promulgé en 1955, et activé après les attentats en 2015. Plusieurs parlementaires d’opposition critiquent les « larges » restrictions des liberté ainsi que le « pouvoir colossal » donné au gouvernement.
Aucune prolongation sans nouvelle loi
Le texte de loi prévoit des mesures de restriction de la circulation, de réunion et d’entreprendre. Les personnes ne respectant pas ces règles seront punies d’une amende de 135 euros et jusqu’à 3700 euros d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive de « quatre violations dans les trente jours ». Une simple récidive dans les « quinze jours » est passible de 1500 euros d’amende.
Des restrictions précisées et renforcées par l’intervention du Premier Ministre Edouard Philippe sur TF1 lundi 23 mars.
L’état d’urgence sanitaire a pour unique but de lutter contre le coronavirus et ne pourra pas s’étendre au-delà des deux mois sans le vote d’une nouvelle loi. Le régime peut néanmoins être arrêté à tout moment par décret en conseil des ministres.
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