Accusé comme responsable de la mort d’Elisa Pilarski, Curtis était-il dangereux ?
Curtis: que dit la loi sur la possession de chiens classés « dangereux » ?
Depuis le début de la semaine, nous avons la quasi certitude qu‘Elisa Pilarski, cette jeune femme enceinte de 29 ans morte dans la fôret de Retz en novembre 2019, a été tuée par Curtis, un american pitbull terrier appartenant à son compagnon.point 280 |
En effet, après des mois d’enquête, les enquêteurs ont conclu, grâce aux analyses ADN, que Curtis était le seul responsable de la mort de sa maîtresse.point 233 | 1
Cependant, il apparait aussi que chien avait été acheté dans un élevage des Pays-Bas avant d’être ramené illégalement en France et que son numéro de puce ne figurait pas dans le registre officiel d’identification des chiens, l’inscription étant pourtant obligatoire.
Selon la loi, publiée en 1999, il existe deux types de chiens dangereux: les chiens dit « d’attaque » dont il est interdit de les vendre, acheter, importer ou faire venir en France et les chiens de « défense », que les Français peuvent acquérir si ils présentent un pedigree et que le propriétaire possède un permis de détention.
Quelles sont les obligations pour posséder ce type de chien ?
Les personnes qui possèdent des chiens « dangereux » ont plusieurs obligations: les faire vacciner contre la rage, les stériliser et les tenir constamment en laisse et avec une muselière dans l’espace public. De plus, ces propriétaires doivent aussi avoir un permis de détention.
Au cas où un chien dangereux entraîne un homicide involontaire, le propriétaire d’un chien « dangereux » peut être puni d’une amende allant jusqu’à 75.000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Si le propriétaire a acquis illégalement ce type de chien, la sanction peut aller jusqu’à 100.000 euros d’amende et sept ans d’emprisonnement.
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