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Inéligibilité et prison ferme requises contre le couple Balkany


Isabelle et Patrick Balkany sont notamment poursuivis pour n’avoir pas payés l’Impôt sur la Fortune entre les années 2010 et 2015, malgré des revenus annuels estimés à 16 millions d’euros.

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Couple Balkany : une lourde fraude fiscale

Les soucis judiciaires n’en finissent pas pour le couple Balkany.point 98 | Leur procès en appel pour fraude fiscale s’est tenu récemment : le parquet a demandé quatre ans de prison ferme, ainsi que l’inéligibilité contre Patrick Balkany, et quatre ans de prison dont deux avec sursis contre Isabelle Balkany.point 416 |

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Lors du premier procès en mai, le maire de Levallois-Perret avait été condamné à quatre ans de prison, et son épouse à trois ans.point 113 | 1

Le parquet général a appelé à sanctionner le couple pour une « fraude massive, assumée, confinant à l’arrogance« . Dix ans d’inéligibilité contre les Balkany ont été requis, ainsi que l’exécution provisoire de cette peine complémentaire. En étant appliquée, cette dernière empêcherait le couple à se présenter aux élections municipales du mois de mars 2020.

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À l’ouverture du procès en appel, Patrick Balkany est apparu largement amaigri. Ce dernier a ensuite été hospitalisé pour une occlusion intestinale et lundi, l’audience a dû reprendre sans lui.

 

Les édiles de Levallois-Perret ont invoqué leurs fortunes de famille pour justifier un train de vie largement supérieur à leurs revenus.  Ils sont poursuivis tous deux pour n’avoir pas payé l’ISF durant cinq ans. Leurs revenus totaux s’élevaient pourtant à 16 millions d’euros par ans. Ils sont également accusés d’avoir déclaré des revenus largement sous-évalués entre 2009 et 2014.

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 Des propriétés luxueuses à l’étranger

La cour a également estimé que le couple Balkany aurait dû déclarer à l’administration fiscale française la villa Pamplemousse à Saint-Martin, ainsi qu’un riad luxueux à Marrakech. Isabelle et Patrick Balkany nient toujours avoir acheté ce riad.
Les sommes totales omises sont estimés à 4 millions d’euros, ce montant étant cependant contesté par la défense.

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Patrick Balkany est emprisonné à la prison de la Santé depuis le 13 septembre, date à laquelle il a été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Sa femme, qui a elle été condamnée à trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, demeure libre et assure l’intérim de son mari. Ils ont tous deux été condamné à dix ans d’inéligibilité.

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En octobre, ils ont également été condamnés pour blanchiment de fraude fiscale : Patrick Balkany a reçu cinq ans de prison ferme et son épouse quatre ans. Ils ont fait appel de ce jugement : ce dernier aura lieu en février.

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