Isabelle et Patrick Balkany, déjà condamné pour fraude fiscale et déchus de leur mandat écopent de 4 et 5 ans de prison ferme pour blanchiment aggravé.
4 et 5 ans de prison ferme pour blanchiment aggravé
Ce mercredi 27 mai, la Cour d’appel de Paris s’est prononcé sur les accusations de blanchiment aggravé qui pèse contre Isabelle et Patrick Balkany. Ils ont été reconnus coupable d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014.
Patrick Balkany a été condamné à 5 ans de prison ferme et d’une interdiction définitive de toute fonction dans une entreprise gérant des fonds publics. Isabelle Balkany écope de 4 ans d’emprisonnement. Tous les deux doivent aussi chacun payer une amende de 100 000 euros, ils sont interdits pendant 10 ans de diriger une entreprise, et sont inéligibles pendant 10 ans avec exécution provisoire.
De plus, les époux Balkany, leur fils et Jean-Pierre Aubry, l’ancien bras-droit de Patrick Balkany, sont condamnés à payer de façon solidaire un million d’euros de dommages et intérêts à l’État.
« La justice a rendu une décision très dure, (…) disproportionnée »
Suite au verdict, l’avocat d’Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur a commenté cette décision : « La justice a rendu une décision très dure, que nous considérons disproportionnée.point 250 |
Cette disproportion appelle à se poser la question : ‘Est-ce parce qu’il s’agit des Balkany ?‘ Je laisse la question ouverte d’une justice d’un nouveau monde qui juge la politique d’un ancien monde et qui a voulu faire un exemple et tuer une carrière politique, tuer financièrement.point 284 |
Jamais dans une affaire de pénal financier nous n’avons été aussi près de la mort »point 85 | 1
L’ancien maire de Levallois-Perret n’a pas voulu faire de commentaires devant les journalistes. Il a simplement déclaré : « J’aurais peur d’être désagréable ».
Déjà condamnés pour fraude fiscale
La même cour d’appel avait déjà condamné les époux Balkany pour fraude fiscale le 4 mars de cette année. Patrick Balkany avait été condamné à 4 ans de prison dont un avec sursis et Isabelle Balkany a 3 ans ferme.
S’ils renoncent à se pourvoir en cassation après la décision de ce mercredi, ils pourront demander une confusion de leurs peines et un aménagement du fait de leur âge.
Mais, selon la nouvelle loi entrée en vigueur le 24 mars 2020, même s’il est condamné à une peine non aménageable de plus d’un an ferme, il est peu probable que Patrick Balkany retourne en prison, vu son état de santé. Pour le couple Balkany, le juge d’application des peines devra examiner leur situation et prendre une décision.
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