Jean Castex a indiqué que la mesure sur la scolarisation obligatoire de tous les enfants dès 3 ans va être assouplie.
Dans un premier temps, l’instruction à domicile des enfants devait être permise uniquement pour des motifs de santé. Finalement, il devrait y avoir plusieurs exceptions.
Il y aura d’autres exceptions pour l’école à domicile
Jean Castex a déclaré au journal Le Monde que la mesure sur la scolarisation obligatoire de tous les enfants à partir de 3 ans (qui fait partie du projet de loi «contre les séparatismes») serait moins stricte qu’elle l’avait été annoncée au départ.
En octobre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé que « l’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé ». Dorénavant, le Premier ministre confirme qu’il y aura un « régime d’autorisation » et plusieurs autres exceptions.
Cette mesure avait été très critiquée notamment par les parents d’élèves qui donnent une instruction à leurs enfants à domicile. Près de 60 000 enfants seraient scolarisés à domicile en France.
Les parents devront obtenir l’autorisation des autorités académiques
« Nous allons donc passer dans un régime d’autorisation.point 54 | Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis pour cela : l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique sportive ou artistique intensive, l’itinérance ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire, et il y aura enfin ce qu’on appelle un ‘motif balai’, à savoir l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille et le fassent dans l’intérêt supérieur de l’enfant », a expliqué le Premier ministre.point 691 | 1
Jean Castex a également été interrogé sur l’écart qui existe entre les enfants scolarisés à domicile (environ 62 000 selon Le Monde) et les mineurs qui sont accueillis dans des structures religieuses potentiellement en contradiction avec les valeurs républicaines (environ 5000).point 348 |
Il s’agit de « 5 000 de trop », a déclaré le chef du gouvernement.point 66 | « Les exceptions demeurent : nous n’allons pas pénaliser ceux qui utilisent ce droit dans le respect des intérêts de leurs enfants », a-t-il ajouté.point 202 | 1
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