L’ordonnance permettant aux entreprises d’imposer une semaine de congé à leurs salariés pendant le confinement, sous réserve d’un accord collectif, va aussi permettre à certains secteurs de déroger aux limitations de la durée du travail inscrites dans le Code du travail.
La liste sera bientôt publiée.
Déroger à la durée du temps de travail dans certains secteurs
Les employés de certains secteurs bien définis pourront travailler jusque 60 heures sur une semaine.point 174 | Ces dérogations pourront s’appliquer, par exemple, dans « l’énergie », « les télécoms », « la logistique », « les transports » ou encore « l’agroalimentaire », précisait mardi l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.point 434 |
point 2 | 1
Actuellement, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : « 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ».
Les secteurs qui seront définis dans la loi d’urgence sanitaire comme les « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Et ce pour une période « limitée » de « quelques semaines plutôt que de quelques mois ».
En ce qui concerne l’agriculture, le gouvernement doit annoncer des « incitations » pour ce secteur, qui va se trouver confronté à une pénurie de main-d’oeuvre pour la récolte des fraises et des asperges. En effet, avec la fermeture des frontières, « il va y avoir dix fois moins de travailleurs détachés qu’habituellement », a-t-on précisé au ministère.
Déroger aux règles du travail dominical
Certains secteurs peuvent même avoir besoin de fonctionner jusqu’à « 7 jours sur 7 », précise l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
En ce qui concerne le repos compensateur minimal entre deux journées de travail, il pourra être réduit de 11 heures à 9 heures. « Si c’est occasionnel, par exemple pendant une ou deux semaines, le volontariat n’est pas requis », note-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud, renvoyant à la jurisprudence.
Enfin, les possibilités de travail dominical pourront aussi être élargies mais seulement sur « la base du volontariat des salariés ».
« A partir de la 36e heure de travail s’appliquera la majoration pour heure supplémentaire de 25 % sauf accord d’entreprise, avec un minimum de 10 %, ainsi que les repos compensateurs dans les conditions de droit commun », rappelle le ministère.