Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, porté par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson a été adopté à l’unanimité par les députés le 18 décembre dernier.
Une contribution financière des industriels pour le recyclage
La construction, le tabac et le bâtiment font à présent partie des filières REP (à responsabilité élargie du producteur) et seront désormais tenus de contribuer de façon pécuniaire au recyclage et à la gestion des déchets qu’ils auront générés.point 282 |
C’est l’article 8 du projet de loi anti-gaspillage qui prévoit cette mesure « pollueur-payeur ».point 103 | Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus global visant à dépolluer notre planète.point 273 |
D’ici 2022, d’autre secteurs seront concernés, et notamment les secteurs des articles de sport et de loisirs, du bricolage, du jardinage ainsi que le secteur du jouet.point 154 | Dés 2024, le secteur des lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques viendra s’ajouter à la liste des filières REP.point 277 | 1
Une mesure pour réduire les déchets produits chaque année en France
L’intérêt de la mise en place de filières dites REP est de cibler les secteurs industriels français les plus polluants.point 299 |
Selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique, le secteur des BTP est responsable pour 227 millions de tonnes de déchets par an.point 135 | Mais le secteur du bâtiment n’est pas le seul, les industriels du tabac vont devoir eux aussi mettre la main à la poche.point 241 |
Il est à noter qu’un mégot de cigarette peut polluer 500 litres d’eau et que près de 30 milliards de mégots se retrouvent dans la nature chaque année, en France.point 237 |
A ce titre, la secrétaire d’État Brune Poirson a déclaré que « Les industriels du tabac sont d’accord.point 96 | En tout cas, ils ont compris qu’ils n’avaient pas le choix ».point 151 | 1
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