Un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire à leur ex-conjoint.
C’est en tout cas ce qui ressort d’une étude publiée par la Drees (service statistique des ministères sociaux) ce mardi 12 janvier.
25% des parents séparés ne versent pas de pension alimentaire à leur ex
Dans cette étude, le ministère ne prend en compte que les couples avec enfants liés au préalable par un mariage ou un Pacs et considérés comme « solvables », c’est-à-dire ayant les moyens financiers de payer une pension alimentaire à leur ex-conjoint.point 429 |
Parmi ces 25% sont comptabilisés les parents qui n’ont pas la garde principale de leur(s) enfant(s) et ne paient pas le montant de la pension exigée, ainsi que les parents qui ne payent aucune pension car celle-ci n’a pas été fixée par les parents ou la justice.point 235 | 1
La pension alimentaire se chiffre en moyenne à 190 € par enfant.point 130 | Pour les deux tiers des parents séparés qui versent une pension à leur ex-conjoint, celle-ci est inférieure au montant recommandé par le ministère de la Justice et établi selon un barème indicatif élaboré en 2010.point 321 |
D’après les auteurs de l’étude, cet écart « révèle une prise en compte des situations individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes plus fine que celle proposée par le barème ».point 203 | 1
La CAF peut servir d’intermédiaire pour la pension alimentaire
Naturellement pour le parent qui n’a pas la garde des enfants, plus ses revenus sont élevés et plus il y a de chance qu’il doive verser une pension alimentaire à son ex-conjoint. Selon le bureau d’étude statistiques du ministère, 48% de ceux qui gagnent entre 700 et 1.500 € par mois ne versent aucune pension, alors qu’ils sont 11% parmi ceux qui gagnent plus de 2.500 € par mois.
Depuis ce début d’année, les couples séparés peuvent faire appel aux caisses d’allocation familiales (CAF) ou de Mutualité sociale agricole (MSA) afin de servir d’intermédiaire dans le versement des pensions alimentaires. Ce « service public des pensions alimentaires » a notamment pour objectif de limiter les impayés. Environ 350 000 parents séparés dont 85% des mères sont touchés par cette situation.
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