La ministre des Transports réagissait à plusieurs articles de presse qui faisaient état de la création prochaine d’une « carte grise » pour les vélos.
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Une inquiétude relayée par une pétition, qui a recueilli plus de 9.000 signatures.
La confusion a pu venir d’un article du projet de loi dit Orientation et mobilités, préparé par le ministère des Transports. Dans ce texte, il est fait mention d’un « certificat de propriété ». Ce document devra être produit lorsqu’un vélo qui a été marqué est vendu. Ce certificat « ne prendra pas la forme d’un document physique mais il correspond à l’inscription du vélo dans le fichier », a précisé le ministère à BFMTV.
Le projet de loi prévoit que les vélos vendus par des professionnels soient identifiables, afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite.point 134 | Pour être identifiables, les vélos devront avoir un « identifiant exclusif », qui sera apposé « par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle.point 376 |
» Les vélos seront également inscrits à un « fichier national des propriétaires de cycles ».point 90 | Ces nouvelles exigences s’appliqueront un an après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et deux pour les vélos d’occasion.point 208 |
Le projet de loi n’a pas encore été adopté par le parlement.point 54 | 1
Selon le ministère des Transports, qui n’a répondu à nos sollicitations, plus de 300.000 ménages sont victimes chaque année d’un vol de vélo. 400.000 vélos sont déjà marqués. Il existe plusieurs systèmes pour marquer un cycle : le numéro peut être gravé ou bien inscrit sur une étiquette sécurisée. Si le vélo est volé, ce numéro unique permet de retrouver son propriétaire.
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