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Radars « tronçon »: La CNIL demande au ministère de l’Intérieur de ne pas conserver les photos des plaques d’immatriculation

Crédit Photo: Wikipédia


Ce type de

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radar sert à mesurer la vitesse moyenne sur une certaine distance variant de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres en prenant en photo les plaques d’immatriculation de voitures…

La CNIL demande des comptes au ministère de l’Intérieur

La loi stipule que les photos des plaques d’immatriculations doivent être conservées pour une durée maximum de 24 heures.

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Cependant, le ministère de l’intérieur ne respecte pas cette obligation.point 71 | En effet, les radars « tronçon » enregistrent toutes les plaques d’immatriculation des véhicules (qu’ils soient en infraction ou non), les coordonnées géographiques et les heures de passage.point 256 |

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Les données sont ensuite collectées puis conservées pendant 13 mois pour les plaques « complètes » et pour plus de quatre ans pour les plaques « tronquées » ce qui est bien plus que les 24 heures imposées par la loi.point 194 | 1

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) demande donc au Ministère de l’intérieur d’arrêter cette collecte de données liberticide.

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Le ministère de l’intérieur à trois mois pour corriger le tir

La CNIL a aussi constaté toutes ces données enregistrées par les radars « tronçon » n’étaient pas assez protégées en déclarant: « Il y a un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insatisfaisante des accès et une gestion insuffisante des droits d’accès à l’application au niveau du prestataire du ministère. »

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Le ministère de l’intérieur à donc trois mois pour se conformer à la loi sur ces deux manquements, dans le cas contraire si le ministère ne corrige pas le tir dans ce délai, la Commission nationale informatique et libertés mettra en place des sanctions.

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Saviez-vous que votre plaque d’immatriculation était enregistrée par ces radars ?

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