Une petite fille née de parents malades du Covid se retrouve sans identité.
Elle n’existe pas d’un point de vue légal
Une petite fille née le 7 octobre dernier à la clinique Bouchard de Marseille est sans identité et coincée dans un vide juridique. Sa famille l’appelle Noa mais pour le reste du monde, c’est comme si elle n’existait pas. Ses parents n’ont pas pu la déclarer à temps à l’état civil car ils étaient en isolement, étant malades du Covid.
En France, la naissance d’un enfant doit être enregistrée sous cinq jours. Passé ce délai, on ne peut rien faire. Ruben et sa femme ont été testés positifs au Covid-19 deux jours avant la naissance de leur fille et ont respecté l’isolement imposé aux malades. Malheureusement pour eux, rien n’est prévu légalement pour ce genre de circonstances exceptionnelles.
Le père de famille a de nouveau été testé le 12 octobre, soit sept jours après son premier test positif. Mais le résultat, cette fois-ci négatif, ne lui est parvenu que le lendemain, mardi 13 octobre. Il n’a donc pas pu sortir avant. Or, selon la loi, il aurait fallu que Noa soit déclarée avant le 12 octobre. Elle se retrouve donc privée d’identité pour un seul jour de retard.
«On n’avait aucun moyen de déclarer l’enfant, étant tous les deux positifs, déplore le père de famille. L’officier de la mairie n’avait pas le droit de passer à cause du Covid et moi je ne pouvais pas sortir de chez moi.»
Leur requête a été refusée
L’avocat de la famille, Me Hervé Seroussi, a immédiatement été choqué par la situation.point 117 | Ce dernier, interrogé par Le Parisien, explique qu’un mail a été envoyé au parquet de Marseille afin de demander «une exception au vu de la situation sanitaire».point 264 |
Mais ils ont essuyé un refus.point 25 | Ruben est en colère.point 43 | «Cette histoire est folle, enrage Ruben.point 79 | Ma fille n’a pas d’identité alors que je n’ai fait qu’appliquer ce qu’on m’a dit de faire.point 190 | »point 192 | 1
Pour le moment, le seul recours possible est d’obtenir une «déclaration judiciaire de l’enfant» devant le Tribunal de grande instance. Cette démarche prend normalement de 6 à 8 mois, quand il n’y a pas de confinement. D’ici là, la petite Noa n’a pas d’existence légale. Ses parents ne peuvent donc pas l’inscrire à la crèche ou voir ses frais médicaux pris en charge.
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