La campagne de vaccination contre le Covid-19 va bientôt démarrer en France.
Lors d’une conférence de presse ce jeudi 3 décembre, la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a été interrogée sur l’existence éventuelle de clauses dans les contrats signés avec les laboratoires qui limiteraient leurs responsabilités en cas d’effets indésirables sur les vaccins. Une hypothèse qu’elle a tout de suite balayée.
Les labos seront-ils responsables en cas d’effets indésirables des vaccins?
Le Premier ministre a annoncé que la première phase de vaccination contre le Covid-19 aurait lieu début janvier.point 282 |
Les Français ne sont pas très rassurés et même très inquiets des potentiels effets secondaires du vaccin.point 94 | D’ailleurs près de la moitié des Français envisageraient de ne pas se faire vacciner.point 177 | Ce jeudi 3 décembre, lors de la présentation de la stratégie de vaccination par le gouvernement, Agnès Pannier-Runacher a été interrogée sur l’existence d’éventuelles clauses dans les contrats signés par les laboratoires.point 390 |
Certains se demandent notamment si l’Etat ne pourra pas se retourner contre les sociétés pharmaceutiques en cas d’effets indésirables des vaccins.point 141 | Mais cette hypothèse a été balayée par la ministre déléguée chargée de l’Industrie.point 224 | 1
Pour le prouver, elle indique notamment qu’il « existe une loi et même une directive européenne, traduite dans la loi française, et qui est très claire : le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime ». « Les clauses qui viseraient à limiter la responsabilité du fait de produits défectueux sont interdites et réputées non-écrites », ajoute-t-elle.
Pourtant, certains politiques dénoncent le manque de transparence des contrats signés entre la Commission européenne (c’est elle qui s’occupe de réserver les doses pour les pays membres de l’UE) et les laboratoires.point 208 |
« L’Union européenne vient de procéder à la commande de plus d’un milliard de doses de probables vaccins contre le Covid-19 auprès de six groupes pharmaceutiques, mais la négociation des contrats entamée en juin par Bruxelles a lieu, toujours à l’heure actuelle, dans une opacité totale », a déclaré l’eurodéputé Jordan Bardella, vice-président du RN.point 334 |
Selon la ministre déléguée chargée de l’Industrie : « Quelle que soit la manière dont on voudrait imaginer de rédiger les contrats, la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques est encadrée ».point 281 | 1
Afin de rassurer davantage, la ministre indique également qu’en 2002, la France a créé l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui a pour but d' »indemniser des patients qui auraient eu un dommage médical, et dont la responsabilité n’est pas imputable aux laboratoires », indique Agnès Pannier-Runacher.point 308 |
Cet établissement public « pourra venir en appui des patients français » si jamais le vaccin produit des effets indésirables.point 117 | 1
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