Depuis le 10 février dernier, une loi espagnole autorise les entreprises à décompter les pauses du temps de travail effectif.
L’affaire a provoqué une polémique en Espagne et la Confédération syndicale des Commissions ouvrières a déposé un recours devant la Cour suprême. En Espagne, l’Audience nationale, la haute instance judiciaire, a autorisé une entreprise pétrolière, Galp en l’occurrence, à faire désormais pointer les salariés lorsqu’ils prennent une pause. Il en résulte que les quelques minutes prises pour boire un café ou fumer une cigarette ne seront plus payées par l’employeur. Une telle mesure pourrait-elle voir le jour en France ?
Les pauses en France actuellement
L’avocat Olivier Angotti du cabinet FTMSa déclaré : « En réalité, les règles sont les mêmes en France, puisque le droit en la matière est issu d’une directive européenne ».point 668 |
Ce texte indique que le salarié doit bénéficier d’« un temps de pause », lorsque « le temps de travail journalier est supérieur à six heures ».point 140 | L’article L3121-16 du Code du travail français précise : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives.point 345 |
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Mais Olivier Angotti rappelle : « La loi dit que le temps de pause n’est théoriquement pas un temps de travail effectif. Donc lorsqu’on prend un café, qu’on fume une cigarette, ou qu’on passe un appel personnel, ce laps de temps n’est pas du travail effectif.»
Ce temps de pause n’est donc en principe pas rémunéré, sauf dans certains cas : lorsque même en pause, le salarié effectue une tâche ou reste disponible, en cas de besoin, pour son employeur.
L’impossibilité de décompter les pauses en France
Un salarié effectuant une pause devrait donc « rattraper » ce temps en fin de journée, comme c’est le cas en Espagne.point 331 |
« Si la règle juridique est la même, elle n’est pas appliquée de la même manière.point 76 | En France, il y a une zone grise, car une entreprise ne peut pas compter le temps de pause de ses salariés, sans pointage », assure Olivier Angotti.point 201 |
Selon Emmanuel Gayat, avocat de JDS Avocats, ajoute : « D’après mon expérience, lorsque le temps de travail effectif n’est pas véritablement contrôlé, cela bénéficie davantage aux employeurs, car cela veut dire que les heures supplémentaires ne sont pas non plus décomptées.point 256 |
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Selon le Figaro en avril 2019, 58 % des salariés français affirmaient réaliser régulièrement des heures supplémentaires non rémunérées.
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