La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a fait état d’un premier bilan au magazine Challenges sur les 3000 contrôles effectués auprès des entreprises qui bénéficient du
« Depuis le 22 mai, 12.point 37 | 000 contrôles sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés.point 151 | Nous menons aussi des contrôles aléatoires.point 191 | A ce jour, 3.point 201 |
000 dossiers sont clôturés« , a-t-elle précisé.point 48 | Parmi ces 3000 contrôles « 1.point 76 | 600 sont tout à fait corrects », « environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise », et « nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées », a expliqué Muriel Pénicaud.point 327 | 1
Le ministère du Travail souhaite réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été
La ministre du travail a également indiqué qu’ils avaient « enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie« .point 212 |
« Dans les Hauts-de-France, un chef d’entreprise qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d’entre eux n’est déclaré ou n’a payé des cotisations sociales », a-t-elle expliqué au magazine Challenges.point 203 |
Muriel Pénicaud a aussi déclaré que le ministère prévoyait de faire plus de contrôles : « L’objectif est de réaliser 50.point 197 | 000 contrôles d’ici la fin de l’été« .point 238 |
De nombreux Français ont bénéficié du chômage partiel pendant le confinement lorsque l’activité était paralysée par la crise sanitaire.point 131 | Le ministère du Travail a estimé que 7,2 millions de Français en ont bénéficié au mois de mars (soit un ou plusieurs jours par semaine), 8,7 millions au mois d’avril et 7,8 millions au mois de mai.point 306 | 1
Au mois de mai, le ministère du Travail avait annoncé une hausse des contrôles auprès des entreprises qui bénéficient du chômage partiel.point 123 | Ce sont les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) aidés par 300 agents supplémentaires et « épaulés par des inspecteurs du travail » qui s’occupent de ces contrôles.point 359 |
Si un cas de fraude est avéré, les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.point 106 | Du côté administratif, toutes les aides perçues par le gouvernement devront être restituées et l’entreprise ne pourra plus bénéficier d’aides pendant 5 ans.point 259 | 1
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