Ce mercredi 3 février, l’Etat français a été condamné par la justice pour son inaction climatique.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’Etat de verser un euro de préjudice moral aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France.
Aucune indemnisation pour ce préjudice écologique
« A hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’Etat doit être regardé comme responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté », ont indiqué les juges. Cependant, ce « préjudice écologique » n’a pas encore été indemnisé.
Le tribunal s’accorde un délai de deux mois supplémentaire afin d’étudier la demande des ONG sur comment obliger l’Etat à prendre les actions suffisantes dans la lutte contre le réchauffement climatique pour laquelle il s’est engagé.
Lors de l’audience de mi-janvier, une rapporteure publique avait proposé aux juges de reconnaître la « carence fautive » de l’Etat pour ne pas avoir respecté la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’était lui-même fixé.point 239 |
Elle avait toutefois estimé que cette carence ne pouvait pas s’appliquer sur les objectifs eux-mêmes et avait recommandé de différer la décision sur les mesures supplémentaires que pourraient prendre l’Etat pour lutter contre le réchauffement.point 228 | 1
« L’Affaire du siècle » obtient gain de cause
Il s’agit d’une première victoire pour les quatre associations environnementales à l’origine du mouvement « L’Affaire du siècle« . Sur Twitter, elles ont d’ailleurs fait part de leur joie suite à cette annonce en écrivant: « Historique : l’inaction climatique de l’Etat est jugée illégale ! »
? #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !
Cette victoire, c’est grâce à vous ! ?
Restons mobilisé·e·s pour aller➕loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! ? pic.twitter.com/jmokn6nqBR
ADVERTISEMENT — L’affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021
Fin 2018, les ONG Oxfam France, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France avaient intenté un recours juridique contre l’Etat français pour son inaction face au réchauffement climatique et avaient demandé la réparation de ce préjudice écologique.
Une pétition avait également été lancée par « L’Affaire du siècle » et avait récolté plus de deux millions de signatures de la part de personnalités et de citoyens, en moins de trois semaines.
À lire aussi :
Avec le réchauffement climatique, à quoi ressemblera la météo en France en 2050 ?